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Congé de maladie et délai de carence
Article du: 01/16/2012



A compter du 1er janvier 2012, les agents publics placés en congé ordinaire de maladie ne percevront aucune rémunération pendant leur premier jour de congé.

Ce délai de carence d’une journée est applicable aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi qu’aux agents non titulaires qui bénéficient d’un maintien de leur rémunération par l’Inserm pendant leur congé de maladie (subrogation).




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