Élections des Commissions administratives paritaires (CAP)
Dossier du : 01/29/2010
La procédure de renouvellement des CAP débute en décembre (le mandat des CAP actuelles expire le 24 avril 2010). Le site RH vous permet de comprendre et de suivre ces élections. Les électeurs peuvent y vérifier leur inscription.
(Illustration : Wendell Fernandes, Iconspedia)
Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?
Instances consultatives, les CAP occupent une place importante parmi les instances de concertation de l’Inserm. Elles sont associées à l’examen des situations individuelles des fonctionnaires, et formulent des avis ou des propositions concernant certains événements de leur carrière.
Les CAP sont placées auprès du Président-directeur général et sont administrées par le Département des ressources humaines (DRH).Il existe sept CAP à l’Inserm : deux sont relatives aux corps des chercheurs, et cinq aux corps des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA). Chaque CAP est composée à parité de représentants de l’administration et de représentants du personnels. La durée du mandat des représentants est de trois ans ; il peut être exceptionnellement réduit ou prorogé dans l’intérêt du service.
Sont électeurs dans une CAP, les personnels titulaires appartenant à un corps de fonctionnaires de l’Inserm en position d’activité, de détachement ou en position de congé parental appartenant au corps représenté par cette commission. Les électeurs sont invités à vérifier leur inscription sur les listes électorales, durant la période de réclamation indiquée ci-dessous.
S’informer sur le site RH
De nombreuses informations concernant ces élections sont proposées sur ce site, depuis la page Mots Clefs RH > Instances paritaires (cliquer sur « Les commissions administratives paritaires (CAP) ») : conditions pour être électeur ; listes électorales ; conditions pour se porter candidat ; calendrier électoral... dont voici les principales dates d’ici à la fin du premier tour :
- Période de réclamation : du 1er au 16 décembre 2009 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : le 8 janvier 2010 ;
- Période de vote : du 3 au 22 février 2010 ;
- Publication des résultats : 24 février 2010.
Contact
Pour toute demande d’information ou réclamation relative à votre inscription sur les listes électorales, contacter au Département des ressources humaines le Bureau de la politique sociale (BPS), Secteur Élections - Madame Cirriegi - Tél. : 01 44 23 62 44.
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