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Si votre compte épargne-temps est supérieur à 20 jours, pensez à exercer votre droit d’option avant le 31 janvier 2014
Article du: 12/19/2013



D'ici le 31 janvier 2014, vous devez faire connaître votre intention quant à l’exercice de vos droits d’option si vous êtes détenteur d’un compte épargne-temps de plus de 20 jours : utilisation sous forme de congés, monétisation, prise en compte dans le calcul de votre retraite (cette dernière option (RAFP) ne concerne que les fonctionnaires). Pour cela connectez-vous à Sirène sur votre espace «Agent CET» à l’adresse suivante :

https://www.sirene.inserm.fr

Contacts
• Le pôle RH de votre délégation régionale pour vous accompagner dans l'utilisation de Sirène : cliquez ici
• Votre responsable régional informatique (RRI) pour obtenir vos identifiant et mot de passe. Pour cela, contactez votre délégation régionale.

Rappel - Exercice du droit d'option sur un compte épargne-temps (CET) 

A la fin de chaque année civile, si le solde de votre compte excède 20 jours, un droit d'option vous est ouvert du 1er au 31 janvier de l’année suivante.

 

Ce droit d'option s'exerce uniquement sur la fraction de votre épargne supérieure à 20 jours (les 20 premiers jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés).

 

Vous pouvez opter :

 

  • dans la limite de 10 jours par an (et d'un plafond global de 60 jours), pour le maintien de jours supplémentaires sur votre CET, en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés ;
  • pour le versement d'une indemnité ;
  • si vous êtes fonctionnaire, pour un placement de votre épargne sous forme d'épargne-retraite au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Ces trois options sont librement combinables.

 

Important : si vous n'avez pas exercé votre droit d'option au 31 janvier, vous serez réputé avoir opté, si vous êtes fonctionnaire, pour le versement à la RAFP de l’intégralité de votre épargne excédant le seuil de 20 jours précité ou, si vous êtes agent contractuel, pour l'indemnisation de la totalité des jours excédant ce même seuil. 



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